Alexandre Kern EI – Urban Dog Éducateur canin comportementaliste

SIRET : 983 717 802 00034

Article 1 : Préambule

Le présent contrat a pour objectif de déterminer les droits et obligations de «Alexandre Kern EI – Urban Dog» que l’on appellera le Vendeur et de l’élève bénéficiant des services que l’on appellera le Client.

En réglant la prestation, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Ces dernières prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur. 

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de règlement par le Client.

Article 2 : Obligations du Vendeur

Les obligations du Vendeur sont des obligations de moyens et non de résultats, mais il mettra tout en œuvre pour atteindre au mieux l’objectif déterminé avec le Client.

En aucun cas le Client ne pourra exiger de résultats, ceux-ci étant liés à la capacité et l’implication du Client à mettre en œuvre le programme d’éducation, mais aussi aux réactions propres au chien, être vivant dont les réactions peuvent être imprévisibles.

Article 3 : Règles de déontologie

Le Vendeur «Alexandre Kern EI – Urban Dog», s’engage à proposer à sa clientèle des méthodes d’éducation dans le respect de l’intégrité physique et psychique du chien, et de continuer à se former pour améliorer ses compétences.

Article 4 : Obligations du Client

Le Client s’engage à fournir au Vendeur avant toute première séance :

• Vaccination : le Client devra présenter au Vendeur une photocopie des vaccinations obligatoires (CHPPiL). La rage n’est actuellement pas obligatoire en France. La toux du chenil est fortement conseillée car très facilement transmissible d’un chien à un autre sur simple contact entre chiens. 
• Identification du chien : le Client devra présenter au Vendeur en plus de la photocopie des vaccinations, celle de la carte de tatouage ou de la puce électronique. 
• Responsabilité civile : le Client devra présenter au Vendeur en plus une photocopie de l’attestation d’assurance responsabilité civile mentionnant la couverture des animaux domestiques.
• Le Client s’engage à mettre à disposition du Vendeur tous les moyens nécessaires pour la réalisation des prestations définies dans le délai convenu
• Le Client devra être majeur et capable, disposer de pleine capacité juridique.
• Le Client devra fournir à son chien le matériel recommandé par le Vendeur.
• Les conducteurs mineurs mentionnés dans le contrat seront systématiquement accompagnés d’un Client majeur et capable, et devront signer une autorisation parentale pour participer aux cours.
• Le client est conscient que le travail personnel est garant du succès de l’entreprise. Si les recommandations n’étaient pas appliquées, le Vendeur ne saurait être tenue pour responsable de l’échec du processus.
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Lors des séances, le Client doit tenir en laisse son chien, sauf indication contraire de l’éducatrice dans le cadre d’un exercice d’éducation.

Le Client est désigné comme le détenteur du chien. Lors des cours, il en la garde et en est responsable.

En- cas de morsure, le propriétaire du chien mordeur devra le soumettre aux contrôles vétérinaires réglementaires. Il devra prendre en charge, par l’intermédiaire de son assurance, les frais entraînés par l’accident.

Le client sera responsable des dommages causés par son chien, sur lui-même ou sur autrui.

Il est interdit d’aller chez un autre éducateur canin durant le cycle éducatif. 

Si cela venait à se faire, le contrat est immédiatement rompu sans remboursements possible. Il est dérisoire d’utiliser plusieurs méthodes d’éducation en même temps. 

Tout utilisation d’outil dit «coercitif» est interdit durant le cycle éducatif et fera aussi l’objet d’une rupture de contrat sans aucun remboursement.

– Collier de type étrangleur, qu’il soit en métal, tissus ou biothane etc

– Collier électrique, citronnelle ou à vibration

– Collier à pique dit «torcatus»

Toutes formes de maltraitance est bannie.

– Saccade forte au collier

– Strangulation au collier

– Coups en tout genres

– Placage au sol etc …

Article 5: Chiens de 1ère et 2ème catégorie

Le Vendeur est assuré pour les chiens de catégorie. 

Le Client s’engage à fournir les pièces constituant le dossier réglementaire du chien pour démontrer qu’il est en règle avec les nouvelles directives données par l’arrêté de 2008. Les séances ne débuteront que lorsque le chien sera en règle.

Le Client s’engage à fournir :

• Le carnet de santé avec le vaccin antirabique à jour 
• L’attestation d’aptitude à la détention d’un chien de catégorie 
• L’attestation d’assurance 
• L’évaluation comportementale du chien 
• Un certificat vétérinaire de stérilisation du chien pour la 1ère catégorie 

Article 6: Annulation, retard, rupture de contrat

Annulation : 

• Les bilans ou séances d’éducation peuvent être annulés jusqu’à 48h à l’avance. Passé ce délai, aucun report ou remboursement ne sera effectué et la prestation serait considéré comme effectuée et dû par le Client. 
• Annulation du contrat d’éducation, le contrat d’éducation canine n’est ni remboursable, ni échangeable, ni cessible à une autre personne.
• En cas d’annulation ou de rupture de contrat de la part du client, le vendeur se réserve le droit de n’effectuer aucun remboursement. 

Si le Vendeur doit annuler des cours, il s’engage à avertir au plus vite le Client et à lui proposer une autre date qui conviendrait aux deux parties.

En cas de cessation définitive des cours du fait de l’éducateur, un remboursement sera effectué, en proportion du nombre de cours et du temps de forfait restant. 

En cas de cessation définitive des cours par l‘éducateur pour une raison afférente aux propriétaires (mauvais traitements au chien, non respect des consignes, non respect d’autrui ..) ou au chien (état de santé, dangerosité …), aucun remboursement ne pourra être effectué.

En cas de cessation des cours du fait du propriétaire, aucun remboursement ne pourra être envisagé.

En cas de décès du chien, le solde du forfait pourra être reporté sur l’éducation d’un autre chien du même propriétaire ou d’une connaissance (en respectant un délais maximum de 12 mois).

Délai de rétractation :

Un délai de rétractation est prévu par l’article L121-21 du code de consommation, uniquement en cas de contrat «contrat conclus à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique, ou hors établissement». 

Cet article ne s’applique donc pas et aucun délai de rétractation ne peut être accordé.

Retard : 

• Le Vendeur effectuant ses services éventuellement au domicile du Client, il est donc soumis aux conditions de la circulation parfois ralentie en fonction de l’heure. Il s’engage donc à prévenir en cas de retards éventuels dans un délai raisonnable.
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En revanche, pour toute séance à domicile, le Client s’engage à être présent à son domicile lors de l’arrivée du Vendeur. Tout retard éventuel serait donc déduit de la durée du rendez-vous.

Pour les cours se déroulants en extérieur, le client devra détendre son chien avant la séance, et dans le cadre d’un éventuel retard, ce dernier devra prévenir le vendeur le plus rapidement possible, le temps de retard pourra être déduis du temps de cours à l’appréciation du vendeur.

En cas de retard du vendeur, celui-ci s’engage à avertir le client dans les plus brefs délais, la prestation sera effectuée normalement.

Article 7 : Tarifs

Une fois le contrat signé, les tarifs fixés par le vendeur sont non modifiables.

Article 8 : Modalité de paiement

Le Vendeur accepte le paiement par virement bancaire.

Un accord entre le Vendeur et le Client peut être mis en place pour un paiement en plusieurs fois. 

Conformément aux articles 441-6 c et D. 441-5 du code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Article 9 : Responsabilité Civile Professionnelle

Le Vendeur a souscrit une assurance Responsabilité Civile et Professionnelle pour tous dommages causés aux tiers par votre chien.

Article 10 : Confidentialité

Urban Dog s’astreint au secret professionnel dans le cadre de son activité et s’engage à ne divulguer aucunes informations ou confidences relatives à la vie privée de son Client.

Le Client s’engage, réciproquement, à une obligation générale de confidentialité portant sur toutes informations orales ou écrites, quel qu’en soit le support, échangées dans le cadre de la prestation, et ce pendant toute la durée du contrat ainsi qu’après son échéance.

Il est évident qu’un chien n’est pas identique à un autre, les conseils donnés pour le votre ne s’applique pas à tous. 

Tout propos à caractère diffamatoire, et ce, de quelques manière que ce soit seront remontés au service de l’entreprise.

Article 11 : Bien être animal

Le vendeur se réserve le droit d’écourter ou d’aménager la ou les séance/s d’éducation canine en fonction des capacités de l’animal (concentration, âge, capacité d’écoute, et capacités physiques…).

La durée du cours peut être aménagé, selon l’âge de l’animal et l’analyse effectuée par le vendeur. Les heures non réalisées seront reportées pendant le contrat d’éducation canine et à la charge du vendeur.   

En cas de phénomène météorologique défavorable (canicule/forte chaleurs, pluies intempestives, neige ou verglas), les cours se déroulant principalement en extérieur, le vendeur se réserve le droit d’annuler et de reporter le cours à une date ultérieure propice au bien-être du chien.

Article 12: Échange client/vendeur

Les échanges entre vendeur et client seront effectués principalement par téléphone, sms ou mail, en cas de nécessité, le vendeur se réserve le droit de contacter directement le client par téléphone.